Divorce, à qui revient la garde des enfants ?

Même s’il s’agit d’un sujet difficile à aborder, à la rupture, il faut en parler. Lors d’un divorce, les arrangements concernant les enfants sont parfois longs à venir. Chaque parent tient à les avoir le plus longtemps possible. Le juge, quant à lui, doit se baser sur ce qui est le mieux pour l’enfant pour prendre sa décision. Comme pour tout, un arrangement à l’amiable est la meilleure solution, mais si vraiment, la situation est inextricable, le partage de garde devant le tribunal est inévitable.

Le partage de la garde par consentement mutuel des parents

Si les parents arrivent à s’entendre, c’est à eux d’organiser la garde des enfants. Ils conviennent ensemble du lieu de résidence principale, et des jours de visite ou d’hébergement de l’autre. Il s’agit là d’une garde partagée. Les clauses qui sont décidées conjointement doivent être acceptées par les parties. La garde exclusive est un autre type de partage de garde. Il signifie que le ou les enfants vont passer plus de la majorité de l’année avec l’un des parents. L’autre conserve le droit de voir l’enfant, mais dans des conditions plus strictes qu’en cas de garde alternée. Dans les cas les plus extrêmes, le parent peut être privé de droit d’accès. Dans ce cas, tout contact avec sa progéniture sera formellement interdit.

Les critères d’attribution de la garde

Au cas où les parents ne trouvent pas de terrain d’entente, il appartient au juge de trancher sur les gardes. Pour ce faire, il se préoccupe avant tout de l’intérêt supérieur de l’enfant. Il examine attentivement l’enfant. Son âge, sa santé en général, ses rapports avec ses parents. Dans toutes ces investigations, le juge a le devoir de rester objectif. C’est généralement le moment que les parents choisissent pour se salit mutuellement. Pourtant, le juge attribuera la garde au parent qui sera suffisamment stable pour offrir un cadre de vie harmonieux pour le ou les enfants. Le juge s’attache à déterminer l’état d’esprit des parents, leur volonté d’avoir la garde, et la raison de cette volonté. Il est hors de question d’accorder la garde à un parent qui le réclame uniquement pour faire souffrir l’autre partie. Evidemment, le juge demande l’opinion de l’enfant, et en tient compte dans une certaine mesure.

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